Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant POLICE BOT (ci-après "le Bot"), vous acceptez les présentes Conditions Générales
d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Bot.
2. Description du service
POLICE BOT est un bot Discord multifonctionnel conçu pour la gestion de serveurs Discord,
notamment pour les communautés de football. Le Bot propose les fonctionnalités suivantes :
- Gestion de compositions d'équipe
- Système de disponibilités
- Système de paris
- Quiz football
- Système de tickets de support
- Assistant IA conversationnel
- Dashboard web de configuration
3. Utilisation du Bot
3.1 Conditions d'utilisation
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Bot de manière légale et conforme aux Conditions d'Utilisation de Discord
- Ne pas tenter de contourner, désactiver ou manipuler les fonctionnalités du Bot
- Ne pas utiliser le Bot à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Ne pas surcharger le Bot par des requêtes excessives ou des actions automatisées
3.2 Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Reverse-engineer, décompiler ou désassembler le Bot
- Utiliser le Bot pour du spam, du harcèlement ou toute autre forme d'abus
- Partager ou revendre l'accès au Bot sans autorisation
- Usurper l'identité du Bot ou de ses développeurs
4. Collecte et utilisation des données
4.1 Données collectées
Le Bot peut collecter et stocker les informations suivantes :
- Identifiants Discord (ID utilisateur, ID serveur, ID rôle)
- Messages et interactions avec le Bot
- Configurations du serveur
- Données de paris et scores de quiz
- Informations de disponibilité et composition
4.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Fournir et améliorer les fonctionnalités du Bot
- Personnaliser l'expérience utilisateur
- Résoudre les problèmes techniques
- Prévenir les abus et violations des CGU
4.3 Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits
suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact.policebot.sav@gmail.com
5. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons de maintenir le Bot disponible 24/7, mais ne pouvons garantir une
disponibilité ininterrompue. Le Bot peut être temporairement indisponible pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Mises à jour et améliorations
- Problèmes techniques indépendants de notre volonté
- Actions de modération ou suspension pour violation des CGU
6. Limitation de responsabilité
Le Bot est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de :
- Pertes de données ou interruptions de service
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Bot
- Contenu généré par les utilisateurs via le Bot
- Décisions prises sur la base des informations fournies par le Bot
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Bot (code, design, logo, nom)
appartiennent à Xenom. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est
interdite.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en
vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Bot après modification constitue
votre acceptation des nouvelles CGU.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Bot à tout moment, sans préavis,
en cas de violation des présentes CGU ou des Conditions d'Utilisation de Discord.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction
exclusive des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou pour exercer vos droits concernant vos données
personnelles :